La démocratie à l'occidentale

 

La démocratie à l’Occidentale

 

La politique fut d’abord l’art d’empêcher les gens

de se mêler de ce qui les regarde.

A une époque suivante, on y adjoignit l’art de contraindre

 les gens à décider sur ce qu’ils n’entendent pas.”

Paul Valéry       

“Regard sur le monde actuel”

 

Dans l’édito précédent, je distinguais ironiquement les élections dans les dictatures et dans les démocraties. Aujourd’hui, on peut voir ce qui distingue ces deux types de régimes en ce qui concerne la présentation des orientations politiques. Dans les dictatures, le chef lit un texte interminable, que tout le monde fait scrupuleusement semblant d’écouter et l’on applaudit très longuement à la fin, marquant une approbation admirative unanime. Dans les démocraties occidentales, on présente, par Internet, un texte aussi très long et très savant. Mais, on ne demande pas d’applaudir massivement, on demande à chacun de donner son opinion en répondant librement à une série de questions, avec notes explicatives et renvois aux textes de référence. Bref dans un cas, les fidèles acclament, dans l’autre les citoyens sont consultés. Comme disent les turfistes “y a pas photo”. Eh bien justement, il n’est pas sûr, qu’à l’arrivée, il ne faille pas une photo pour bien nettement voir la différence.

Depuis quelque temps déjà, et particulièrement pendant la campagne des Européennes, certains mauvais esprits s’indignent du caractère secret des accords entre L’Union européenne et les Etats-Unis. De mauvais esprits vraiment. En effet :

 

Le 27 mars 2014, la Commission européenne a ouvert une consultation en ligne portant sur la protection des investisseurs dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ainsi que le commissaire Karel de Gucht (*) l’avait annoncé le 21 janvier 2014 en réponse aux inquiétudes croissantes exprimées dans la société civile.

Un enjeu majeur du débat autour du TTIP concerne en effets les règles protégeant les investissements et prévoyant un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats.

Par souci de transparence, la Commission a décidé de procéder à une vaste consultation publique, allant au-delà des parties prenantes habituelles, sur la manière d’inclure la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le TTIP.” (Voir le site du “Journal d’Erasme” )

----------

(*) Voir la biographie édifiante de ce commissaire sur le site wikipédia le concernant

------------

Or donc, rendons-nous sur le site : “Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP.”  Pas sûr, que le citoyen, même utilisateur régulier d’Internet, pense spontanément à écrire un tel titre. Quant à ceux qui auraient été informés par ailleurs, ils risquent fort d’être légèrement découragés par la poésie un peu hermétique d’un tel intitulé. Les plus consciencieux iront voir ce que signifient RDIE et TTIP. Une fois appris que RDIE signifie Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats et que TTIP correspond à Transatlantic Trade and Investment Partnership, on peut craindre que seuls les internautes au civisme en béton armé, continuent la lecture de cette consultation.

Faisons le parcours d’un de ces citoyens zélés. Il est un peu rassuré en constatant qu’une introduction lui explique la portée et de l’accord transatlantique et du questionnaire. Il a compris depuis le début que c’était du solide et même du hard. Tout de même il bute un peu sur le style. Ainsi au hasard, le troisième paragraphe :

L’objectif spécifique de l’UE dans le cadre de ses accords commerciaux et d’investissement, ou dans la partie du TTIP consacrée à la protection des investissements, est de renforcer l’équilibre entre la protection des investissements et le droit de réglementer en clarifiant et en améliorant les principales dispositions relatives à la protection des investissements tout en maintenant, dans le même temps, le droit des États de prendre des mesures visant à préserver des objectifs légitimes d'intérêt général.”

“On cherche ce qu’il dit après qu’il a parlé”, comme dit Chrysale dans “Les femmes savantes”.

On ne va pas se décourager pour autant, rendons-nous immédiatement au questionnaire. Douze questions, c’est du sérieux, on entre dans les détails. C’est très bien fait. Chaque question correspond à un aspect précisément énoncé. Chaque énoncé du thème est accompagné d’une “explication sur la question”, l ‘équivalent de deux à trois pages word. Le sérieux du style n’a rien à envier à celui de l’introduction. Par exemple, pour la 1° question :

Dans le même temps, l’UE souhaite se fonder sur la pratique en matière de traités ayant donné de bons résultats. La référence aux investissements réalisés selon le droit applicable constitue un tel exemple. Parmi les autres exemples à suivre, on peut également préciser que la protection n’est accordée que dans les situations où les investisseurs ont déjà engagé des ressources substantielles dans l’État d’accueil, et qu'elle ne l'est pas lorsqu’ils ont simplement prévu d'engager de telles ressources.”

Au bas de ce texte explicatif on peut cliquer sur “Lien vers le texte de référence”. On ne nous cache rien. On clique et l’on voit immédiatement apparaître un tableau à deux colonnes. On peut lire en titre dans la 1° colonne : “Example of provisions commonly found in bilatéral investment agreements (BITs)” et dans la 2° : “Text developed in the EU-Canada agreement (CETA).” Tout le texte de référence est donc en anglais.

 La procédure, le style et la langue du texte de référence sont du même tonneau. Si pas économiste, juriste, angliciste et si pas tordu au point d’insister à être complice de cette manœuvre d’enfumage, on arrête de perdre son temps.

Certains syndicats, clubs ou associations ont eu l’idée d’offrir aux internautes, qui tombaient sur leur site ou qui étaient dans leurs listings, des projets de réponses toutes faites. Selon son humeur, on jugera ces initiatives sympathiques, naïves ou promotionnelles. On peut, sans être borné, considérer que cette prétendue consultation est une véritable injure à l’égard de la quasi totalité des citoyens, qui bien évidemment ne pouvaient répondre à un tel questionnaire. Déni de démocratie, par ailleurs. Il n’y eut aucun débat  public contradictoire entre spécialistes, à l’occasion duquel les citoyens non experts auraient pu mieux comprendre l’enjeu réel de ces tractations, restées opaques depuis si longtemps.

Passer par-dessus les experts, les intellectuels, les représentants politiques et syndicaux pour s’adresser directement à chaque citoyen, dont on sait pertinemment qu’il ne pourra pas répondre ou que ses réponses seront du copié-collé de certaines organisations, à la représentativité pour le moins relative, n’est pas vraiment différent, in fine, de l’acclamation du discours fleuve et insipide du dictateur.

Face à l’injure faite au citoyen et au mépris arrogant du principe même de la démocratie, seul un bras d’honneur convenait, si possible accompagné d’une véritable explication de texte lisible par tous, construit en commun par tous ceux, diversement compétents mais vigilants, qui dénoncent cet accord aux conséquences économiques, sociales et culturelles graves pour les peuples européens. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et pas chacun dans son coin.

 

07/2014