Le tsunami législatif

« De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des moeurs, le palladium(*) de la prospérité et la garantie de toute paix publique et particulière. »
Portalis, Discours préliminaire sur le premier projet de Code civil, 1804.

  Autrement dit la force de la loi doit se substituer à la loi du plus fort. C’est ce qui fait sortir de l’arbitraire ou du chaos. C’est la condition d’un ordre social cohésif et cohérent obéissant à des principes et à des normes communs, qui permettent à chacun de savoir ce qu’il peut ou doit faire en connaissance de causes et où le Pouvoir se soumet lui-même à ces règles communes. C’est ce qu’on appelle l’Etat de Droit. L’expression “lois civiles” dans la phrase de Portalis laisse entendre qu’il s’agit de lois humaines et non de lois divines ou de toutes lois qui échapperaient à la volonté des hommes, c’est ce qu’on appelle l’Etat de Droit sécularisé et humaniste. Enfin quand ces lois sont édictées par les représentants du Peuple dans l’intérêt général, on est alors dans un Etat de Droit sécularisé et démocratique.
   Pour autant, la loi contraint et donc peut apparaître comme une atteinte à la liberté. Ainsi, la formule du même Portalis « La loi permet, ordonne ou interdit» apparaîtrait à beaucoup aujourd’hui comme la marque du caractère liberticide et tyrannique de la loi. En réalité il faut la lire avec soin : tout ce que la loi permet est garanti par elle, en particulier contre tout autre pouvoir (religieux, idéologique, économique…), ce qu’elle n’ordonne pas n’est pas obligatoire et tout ce qu’elle n’interdit pas est autorisé.
Le principe de l’Ecole républicaine en est la meilleure illustration :
    Elle permet à tous de s’instruire et le garantit par la gratuité
   Elle ordonne l’obligation pour tout enfant d’être scolarisé, pour que personne ne puisse    faire obstacle à ce droit
  Elle interdit les manifestations philosophico-religieuses en son sein pour qu’elle soit commune à tous.
   Il est intéressant de noter que face à cette Ecole publique il y a ce qu’on appelle justement l’Ecole libre… c’est-à-dire payante et confessionnelle. Autrement dit, qui ne permet l’enseignement qu’à ceux qui peuvent payer et appartiennent à la bonne confession. Ce qui montre que la liberté sans la loi n’est pas la liberté. Ce qu’énonce Lacordaire :
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »
« La liberté n'est possible que dans un pays où le droit l'emporte sur les passions. »

   Mais, la formule de Portalis énonce aussi un autre principe : la loi permet, ordonne et interdit, mais ne gère ni même n’administre. Elle offre un cadre, des limites à l’intérieur desquelles chacun et tous (individuellement et collectivement) gèrent et administrent dans une diversité et une complexité propres à toute vie sociale. Idée en adéquation avec le principe humaniste de la liberté individuelle qui fonde le Droit lui-même, mais aussi principe de bon sens, car si la vie sociale est par nature diverse, complexe et même parfois obscure, la loi doit être universelle, simple et éclairante.  Une bonne législation est donc une législation économe de lois, posant des règles générales relativement stables et d’interprétation évidente pour tous.

  Or, nous sommes dans une situation qui ne répond à aucun de ces critères : inflation législative, obsolescence accélérée des lois et illisibilité des textes. Ce qui fait dire aux juristes (entre autres le Conseil d’Etat) que nous sommes face à une très grande insécurité juridique.

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Rédigé par Jean-Claude Coiffet